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    Detection de fuite

    Conditions Générales de Vente

    Conditions générales de vente, de livraison et de paiement de LCS bvba

    1. LCS bvba exerce ses activités sous le n° BCE BE0681 408 766 avec siège social à Kluizestraat 13, 9910 Knesselare.
    2. Elle est joignable par téléphone au numéro 0471 99 00 00 et par écrit à l'adresse susmentionnée du siège social et électroniquement via info@waterlek.be.
    3. LCS bvba fournit des prestations de détection de fuites (d'eau) et de perte d'énergie ayant un caractère urgent, de sorte qu'aucun droit de rétractation ne peut être invoqué. Nous exerçons nos missions au mieux de nos capacités et selon les règles de l'art, mais des garanties sur la découverte de la fuite ne peuvent être données.
    4. Compte tenu du caractère généralement urgent des services fournis, il est souvent fait appel à nos services par téléphone. En passant commande ou en faisant exécuter les prestations, le client/donneur d'ordre reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter irrévocablement.
    5. Le prix de départ pour une détection de fuite (à partir de l'arrivée sur place) et pour maximum une (1) heure s'élève forfaitairement à 561,44 € TTC, quelle que soit la durée de l'intervention effective et/ou si des constatations utiles peuvent être faites. Même lorsqu'aucune constatation utile ne peut être faite, indépendamment de notre volonté (parce que la cause du dommage se produit par exemple dans un bâtiment adjacent ou parce que l'accès au bâtiment nous est refusé), le prix de départ forfaitaire est dû dans tous les cas.
    6. Ce prix de départ peut être majoré le cas échéant par :
      • Prix coûtant des heures supplémentaires (175 €/heure entamée)
      • Forfait frais de déplacement (66 € dans un rayon de 50 km - 78,65 € dans un rayon de 75 km et 90 € au-delà de 75 km, calculé à chaque fois à partir du siège social)
      • Gaz traceur (selon la quantité utilisée avec un minimum de 54,45 €)
      • Colorants (selon la quantité utilisée avec un minimum de 18,15 €)
      • Gaz fumigène (selon la quantité utilisée avec un minimum de 54,45 €)
      • Extras tels que l'exécution d'un débouchage (350 € forfaitaire)
      • Un rapport de l'intervention, accompagné de photos si possible (33,88 €) - voir aussi point 7
      • Tous ces montants incluent 21 % de TVA.
    7. Les tarifs de base susmentionnés sont valables du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures. Ces tarifs de base sont majorés d'un supplément de 50 % pour les interventions entre 18 et 21 heures en semaine et d'un supplément de 100 % pour les interventions entre 21 et 8 heures du matin en semaine. Pour les interventions urgentes le samedi (entre 8 heures et 18 heures), le tarif est majoré de 175 %. Par la suite et les dimanches et/ou jours fériés, aucune intervention n'est effectuée par nos soins.
    8. Si souhaité, un rapport de l'intervention peut être établi, accompagné de photos si possible et au prix coûtant mentionné ci-dessus. Le rapport est établi et transmis au client/donneur d'ordre après paiement intégral de notre facture.
    9. Toutes nos inspections sont effectuées aussi précisément que possible avec les matériaux et appareils destinés à cet effet. Lorsqu'aucune fuite n'est observée lors d'une enquête destructive par le client ou un tiers, à un endroit désigné par nous, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages subis.
    10. Toute responsabilité pour non-livraison et/ou non-exécution causée par force majeure est rejetée.
    11. Toute forme de dommage consécutif, au sens le plus large du terme, est expressément exclue. Pour autant que notre responsabilité puisse être engagée, elle ne peut porter que sur les dommages directs résultant des travaux et/ou livraisons effectués par nous et pour autant que ces dommages ne remontent pas à la raison pour laquelle notre intervention a été/est demandée.
    12. Pour être recevables et valables, les éventuelles plaintes concernant une prestation ou une facture doivent nous être soumises par écrit et par recommandé dans les huit jours suivant la réception de la facture ou l'exécution des travaux. La protestation doit également être dûment motivée. Après l'expiration de ce délai, nous ne pouvons plus être tenus d'accepter une plainte. Une plainte ne suspend en aucun cas l'obligation de paiement.
    13. Lorsque, à la demande du client ou du donneur d'ordre, la facture est établie au nom d'un tiers, le client/donneur d'ordre reste à tout moment et en toutes circonstances solidairement responsable du respect de toutes les obligations découlant du contrat et des présentes conditions générales.

    14. A. Concernant nos relations commerciales avec les consommateurs :

      Toutes nos factures sont payables au comptant à la date d'échéance mentionnée sur la facture à notre siège à Knesselare, sans escompte. En cas de non-paiement à l'échéance et après avoir été 'rappelé/mis en demeure' une première fois sans frais, des intérêts de retard sont dus à partir de la mise en demeure recommandée suivante (au plus tôt un mois après la date de la facture) au taux d'intérêt légal de droit commun, majoré de deux (2) pour cent sur la totalité du montant de la facture échue, TVA comprise, et à majorer d'une indemnité forfaitaire de 60 € TVA comprise pour frais de rappel et de recouvrement.

      B. Concernant nos relations commerciales avec les acheteurs/donneurs d'ordre relevant du champ d'application du CDE :

      Toutes nos factures sont payables au comptant à la date d'échéance mentionnée sur la facture à notre siège à Pittem, sans escompte. En cas de non-paiement à l'échéance de la facture et en tout cas à partir de 30 jours après la date de la facture, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux d'intérêt légal conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et sans préjudice d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total de la facture échue et impayée avec un minimum de 125 euros TVA comprise et un maximum de 2 750 euros TVA comprise.

    15. Tout litige auquel l'interprétation ou l'exécution du contrat pourrait donner lieu relève de la compétence territoriale exclusive de la Justice de Paix de Gand 2 et/ou des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, division Gand.
    16. Seul le droit belge est applicable au présent contrat.
    17. Les conditions générales ci-dessus sont d'application à partir du 01.08.2019.
    18. Pas de droit de rétractation d'application.